M.Philippe Quach livre une prestation qui vise à prendre en photo/vidéo ou mettre en scène un événement de sa vie (par exemple : « un mariage ») qu’un particulier souhaite immortaliser.
La prestation se fait selon un devis accepté par le client qui adhère en le signant aux présentes conditions générales de ventes (CGV).
M. Philippe QUACH se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. La nouvelle version ainsi élaborée se verra appliquée à toute commande postérieure à la date de modification y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Article 1 – Définitions
Le CLIENT désigne toute personne ou entreprise ayant passé commande auprès de M. Philippe QUACH.
Une COMMANDE désigne une transaction entre le CLIENT et M. Philippe QUACH
Article 2 – Objet
M. Philippe QUACH propose des prestations de vidéographie/photographie (sur devis de photo-reportage ou de vidéo-reportage) d’événements privés tels que présentés sur ce site Web : www.philippequach.com
L’acceptation d’un devis fourni par M. Philippe QUACH emporte l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente forment un tout indivisible avec le devis accepté que le client doit retourner par quelque moyen que ce soit. Chacun de ces documents étant obligatoirement dûment complétés, paraphés et signés par le client.
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé du devis ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une COMMANDE.
Article 4 – Devis et Commande
Tout devis signé tient lieu de bon commande.
Tout devis édité par M. Philippe QUACH est valide pendant une durée de 2 semaines. Le prix fixé dans le devis ne sera pas modifiable durant cette période.
Article 5 – Paiements :
Toute commande est payable par virements bancaires.
Un acompte de 50% est exigé à la commande, lors de la remise du devis et des CGV acceptés. M Philippe QUACH octroi à son client un délai de 7 jours après la signature du devis pour régler l’acompte.
Néanmoins, en cas de rejet du moyen de paiement par l’organisme bancaire, la COMMANDE sera automatiquement annulée et le client averti par e-mail.
Le solde du prix total de la prestation indiquée sur le devis accepté sera à régler au plus tard 7 jours après la date de l’événement.
Exception faite pour les COMMANDES dites EVJF ou EVG où la totalité du paiement est exigée dès la signature du devis.
Article 3 – Réservation
La réservation d’un photo-reportage ou d’un video-reportage peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de M. Philippe QUACH. La réservation ne sera définitive qu’en respectant l’article 4 des conditions générales de vente.
M. Philippe QUACH s’accorde le droit de ne pas valider une COMMANDE si, à la réception du devis signé, la date du reportage n’est plus disponible dans son calendrier. Dans ce cas précis, les arrhes initialement versées seraient retourné au CLIENT sans que ce dernier ne puisse réclamer des dédommagements de toute nature.
Article 6 – Annulation
Le versement de l’acompte scelle l’engagement qui est réputé définitif. L’acompte versé reste dans ces conditions acquis par M Philippe QUACH en cas d’annulation par le client, sauf en cas de force majeur.
M. Philippe QUACH se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeur ou de maladie sans qu’aucun dommages et intérêts ne soient dus au client à quelque titre que ce soit. Néanmoins, le CLIENT sera intégralement remboursé des sommes qu’il a versés.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Article 7 – Prestation
7.1 Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique / vidéographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant M. Philippe QUACH d’assurer la prestation convenue. Celui-ci en informe le CLIENT qui aura un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
7.2 En cas de conditions climatiques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de M. Philippe QUACH seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
Article 9 – TARIFS
9.1 Les tarifs sont exprimés en euros.
Les tarifs qui s’appliquent sont ceux qui figurent sur le site au moment de la prise de commande (validation du devis par le client).
9.2 Les frais de déplacements sont inclus dans les prix de vente pour des prestations qui se déroulent dans la région Ile-de-France. Pour d’autres lieux, le CLIENT sera facturé du déplacement sur la base du calcul suivant : 0,60€ par kilomètre supplémentaire parcouru.
Par ailleurs, si le déplacement nécessite l’utilisation d’un train ou d’un avion, le CLIENT sera facturé de la totalité des frais liés au transport et devra s’assurer du transfert de M. Philippe QUACH d’un point A au lieu du reportage.
Pour les lieux de reportage se situant à plus de 45 minutes de trajet en voiture, train ou avion du lieu de résidence de M. Philippe QUACH, le CLIENT devra prendre en charge le logement de M. Philippe QUACH (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage à sa demande.
9.3 Dans le cadre d’un reportage de mariage, le CLIENT s’engage à prévoir pour M.Philippe QUACH un repas chaud lors de la soirée.
Article 11 – Stagiaire et second photographe / vidéaste
M. Philippe QUACH se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage et autres séances photos prévues, sans l’accord préalable du CLIENT. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.
Article 12 – Livraison
M. Philippe QUACH s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus bref délais à savoir : 4 à 6 semaines.
Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire et dont il ne saura tenue responsable.
Article 13 – Usage des fichiers
13. 1 – M. Philippe QUACH pourra faire usage sauf avis contraire dûment exprimé par écrit auprès de celui-ci de toute photographie, vidéo, extrait de vidéo ou séance de prise de vue et cela sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité.
M. Philippe QUACH s’interdit d’utiliser toute photographie ou vidéos qui pourraient atteindre à la vie privée, à l’image ou à la réputation de ses clients.
13.2 – Le client détient des photographies ou vidéos qui contiennent des images représentant des biens ou des personnes qui sont sous la protection du droit à l’image.
M.Philippe QUACH se décharge de toute responsabilité concernant l’utilisation qui est faite de ces photos ou vidéo par le client ou un autre usager.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les photographies et vidéos constituent des œuvres de l’esprit au regard du code de la propriété intellectuelle.
L’auteur cède le droit de reproduction des photographies et vidéos dans le cadre d’une utilisation personnelle des clients. Utilisation soumise au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les photos et vidéos diffusées, exposées, représentées quelqu’en soit le mode et en dehors d’une utilisation privée du client ne présume pas la cession des droits d’exploitation qui demeure l’entière propriété de l’auteur.
Article 15 – Tribunaux compétents
Les dispositions décrites par les présentes conditions générales de ventes et leurs applications sont soumises à la loi française.
En cas de litige, si aucune médiation est possible sont compétents de manière exclusive les tribunaux français.